Politique de confidentialité

Révisé le 24 août 2017

Association des transitaires internationaux canadiens (ATIC) : Politique de confidentialité

L’ATIC a pour mission de représenter et de soutenir les membres de l’industrie canadienne du transport international pour qu’ils offrent à leurs clients des services professionnels de la plus haute qualité. Pour accomplir cette mission, l’ATIC porte un souci particulier à ses trois grands piliers : le sociétariat, la formation et la représentation. Or, tous exigent la collecte et l’utilisation de renseignements personnels.

L’ATIC respecte le droit de chacun à la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les renseignements qu’elle détient sont protégés. La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les renseignements personnels fournis à l’ATIC et vise à respecter ou à dépasser les obligations juridiques de l’ATIC, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de la politique de confidentialité de l’ATIC, veuillez envoyer un courriel à l’adresse privacy@ciffa.com.

Questions fréquentes concernant la Politique de confidentialité de l’ATIC

Q : Qu’entend-on par renseignement personnel?

Est qualifié de « renseignement personnel » toute information concernant une personne identifiable, à l’exception des renseignements pouvant se trouver sur une « carte professionnelle » comme le nom, le titre et l’adresse au travail d’un employé d’une organisation. La législation peut aussi exclure d’autres renseignements.

Q : Comment l’ATIC obtient-elle les renseignements personnels? 

Les renseignements personnels que nous conservons ont plusieurs sources : membres potentiels, réguliers, associés ou individuels, étudiants, chercheurs d’emploi; bénévoles, etc. L’information est collectée par différents moyens : verbalement (réunions, rencontres, téléconférences ou autres), par voie électronique (notamment par l’intermédiaire des programmes d’apprentissage à distance offerts par l’ATIC, par notre site Web www.ciffa.com ou par le portail d’emploi CareerConnects) et par écrit (par exemple grâce aux formulaires de demande d’adhésion ou d’inscription aux formations ou aux événements).

Les renseignements personnels que nous recueillons sous quelque forme que ce soit (verbalement, par écrit ou par voie électronique) sont fournis volontairement et, avec le consentement explicite ou implicite d’une personne, précisant que ces renseignements peuvent être utilisés par l’ATIC à des fins qui respectent la mission de l’ATIC, ainsi que la présente Politique de confidentialité. Le consentement exprès est donné de façon explicite, soit verbalement ou par écrit. Le consentement implicite désigne un consentement qui peut être raisonnablement déduit en raison d’une action ou absence d’action de la personne.

Q : Quelle utilisation l’ATIC fait-elle des renseignements personnels? 

Les renseignements personnels sont utilisés pour :

  1. évaluer et traiter les demandes d’adhésion, inscrire les entreprises membres de l’association et offrir aux entreprises et aux personnes membres des services et produits;
  2. inscrire les personnes aux cours et programmes de formation et gérer tous les services de formation, incluant les inscriptions, les paiements, l’organisation, les tests et évaluations, la correction et la diffusion des résultats, la remise de prix et marques de reconnaissance, ainsi que l’envoi des reçus pour usage fiscal;
  3. fournir les produits et services demandés et traiter les paiements;
  4. enregistrer les personnes à la recherche d’un emploi et administrer les services liés aux offres d’emploi;
  5. offrir des bourses, des prix et des récompenses;
  6. faciliter la communication lorsqu’il s’agit, par exemple :
    • d’envoyer aux membres des renseignements sur les produits et services susceptibles de les intéresser;
    • de présenter les initiatives qui appuient le travail de l’ATIC en matière de formation, de sociétariat et de représentation;
    • d’obtenir les renseignements nécessaires aux fins de planification;
    • de compiler des renseignements et d’envoyer des magazines, des bulletins d’information, des bulletins électroniques et d’autres types de communication;
    • d’obtenir des données ou des commentaires et de faire des analyses ou de la recherche dans le cadre d’initiatives liées à l’industrie;
    • de permettre aux membres d’accéder à la zone réservée du site Web.

Sur quels principes la Politique de confidentialité de l’ATIC repose-t-elle?

Responsabilité : L’ATIC reconnaît être responsable de tous les renseignements personnels qu’elle recueille. Cette Politique de confidentialité se veut fidèle au contenu et à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous avons nommé un agent de protection de la vie privée devant assurer la conformité à cette Politique. Vous pouvez communiquer avec lui en toute confidentialité par courriel à l’adresse privacy@ciffa.com.

Accès : L’ATIC indique la façon dont elle traite les renseignements personnels de ses membres. En envoyant une demande par courriel à notre agent de protection de la vie privée à l’adresse privacy@ciffa.com, vous pourrez avoir accès aux renseignements personnels que nous avons à votre sujet et vous pourrez au besoin y apporter des correctifs.

Consentement : S’il y a lieu, l’ATIC et toute tierce partie, organisation en sous-traitance ou personne agissant en son nom s’assure que la personne consent de manière éclairée à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ses renseignements personnels. L’ATIC considère que la personne qui fournit des renseignements personnels volontairement donne son consentement pour qu’ils soient utilisés de la manière et aux fins décrites par la présente Politique. Au besoin, nous exposerons avant ou au moment de la collecte toute autre raison pour laquelle les renseignements personnels sont recueillis.

Restrictions en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements : L’ATIC veille à limiter sa collecte de renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires pour les raisons exposées précédemment. Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ni divulgués pour des raisons autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la personne concernée y consent ou lorsque la loi l’exige. Les renseignements personnels ne seront conservés que le temps nécessaire pour satisfaire à ces raisons.

Exactitude : L’ATIC s’efforce de veiller à ce que les renseignements personnels qui lui sont confiés soient suffisamment exacts, complets et à jour pour répondre aux objectifs de leur utilisation. Il est toujours possible pour une personne d’exiger l’accès à ses renseignements personnels afin de les corriger, d’en contester l’exactitude ou l’exhaustivité et de les modifier au besoin.

Mesures de protection : L’ATIC prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des renseignements personnels et met en place les mécanismes de sécurité appropriés pour protéger la confidentialité de l’information.

Transparence : La politique de confidentialité de l’ATIC est un document public qui peut être consulté sur le site Web www.ciffa.com ou en présentant une demande par courriel au Secrétariat en écrivant à privacy@ciffa.com.

Si vous pensez que l’ATIC a failli à ses obligations en vertu de cette Politique, nous vous invitons à communiquer avec notre agent de protection de la vie privée. L’ATIC s’engage à étudier en détail toute plainte relative à la gestion des renseignements personnels.

Bien que l’ATIC veille à protéger la vie privée de toutes les personnes avec qui elle interagit, ni elle, ni ses administrateurs, dirigeants ou employés ne peuvent être tenus responsables, sur le plan contractuel ou délictuel, de toute violation alléguée du droit à la vie privée, et ce, quelle qu’en soit la cause, incluant la négligence de ceux qui relèvent de l’ATIC en vertu de la loi.

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